Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment le site comptable-micro-entrepreneur.fr collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française relative à la protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Christophe Contard EI, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 500 901 442 00045, dont le siège est au BP 3, 15400 Riom-ès-Montagnes. Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à leads@devremember.com.

2. Données personnelles collectées

comptable-micro-entrepreneur.fr ne demande aucune inscription et ne tient aucun compte utilisateur. Les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes :

Par courrier électronique : les informations que vous nous transmettez de votre propre initiative en écrivant à leads@devremember.com, dont votre adresse électronique.
Par les cookies et technologies équivalentes : identifiants de session, préférences de navigation et données de suivi d'affiliation (voir la section 5).
Par les journaux du serveur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur. Ces données sont enregistrées automatiquement par l'hébergeur pour des raisons de sécurité et de diagnostic.

3. Finalités et base juridique du traitement

Répondre à vos demandes : base juridique = intérêt légitime et mesures précontractuelles.
Améliorer le site et son contenu : base juridique = intérêt légitime à optimiser l'expérience utilisateur.
Assurer la sécurité et la conformité légale : base juridique = obligation légale et intérêt légitime.
Suivi des inscriptions d'affiliation : base juridique = intérêt légitime et consentement recueilli lors de l'acceptation des cookies (voir la section 5).

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter l'utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez le retirer à tout moment, notamment pour les cookies non essentiels.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à leads@devremember.com. Nous traiterons votre demande dans un délai de trente jours à compter de sa réception.

5. Cookies et technologies de suivi

Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité).
Cookies d'analyse : ils nous permettent de comprendre comment le site est utilisé et d'en améliorer le contenu.
Cookies partenaires : ce site participe à des programmes d'affiliation et de mise en relation. Des cookies tiers sont déposés par ces partenaires afin d'attribuer les demandes issues des liens présents sur nos pages et de verser les commissions correspondantes. Ces partenaires peuvent exploiter ces données conformément à leur propre politique de confidentialité.
Cookies de préférences : ils mémorisent vos préférences de navigation.

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. La plupart d'entre eux permettent de refuser les cookies ou d'être averti lorsqu'un cookie est déposé. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

6. Durée de conservation des données

Courriers électroniques reçus : conservés trois ans à compter du dernier échange.
Journaux du serveur : conservés douze mois au plus.
Cookies : conservés selon la durée propre à chaque cookie, généralement de quelques jours à deux ans.
Données d'affiliation : conservées conformément aux exigences des plateformes partenaires et à la législation applicable.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues. Elles ne sont partagées que :

avec les plateformes partenaires, dans le cadre des programmes d'affiliation (données de suivi des clics et des inscriptions) ;
lorsque la loi l'exige, ou pour protéger nos droits légaux ;
avec les prestataires techniques qui nous aident à exploiter le site (hébergement, diffusion, analyse d'audience), liés par des engagements de confidentialité.

9. Mineurs

Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès d'une personne de moins de quinze ans. Si vous constatez qu'une telle collecte a eu lieu, signalez-le à leads@devremember.com : les données seront supprimées sans délai.

10. Droit de recours

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page, accompagnées de leur date. La poursuite de votre navigation après publication vaut acceptation.

12. Loi applicable

Cette politique de confidentialité est régie par la loi française et par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679. Tout litige y relatif sera soumis aux juridictions françaises compétentes.